Vous allez entrer dans la partie du site réservée aux Avocats.
Vous y trouverez des documentations utiles pour la rédaction et la conservation de vos Actes d'Avocat.
Vous pourrez formuler une demande de conservation et d’archivage d’un Acte d’Avocat, demander la délivrance d’une copie numérique d’un Acte d’Avocat précédemment enregistré, consulter la liste des Actes d’Avocat que vous avez préalablement déposés, etc...
Le coût de conservation et d'archivage d'un acte est indiqué a l'article 6 des conditions générales d'utilisation du site, accessibles depuis votre compte personnel.
Attention : Le dépôt d'un acte d'avocat papier s'effectue en deux étapes :
- l'enregistrement de l'acte sur le site AvosActes.
- l'envoi d'un exemplaire original par courrier pour archivage.
Tout acte reçu par le service AvosActes sans avoir été préalablement enregistré sera retourné à son expéditeur.
Votre Barreau d'inscription
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Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Barreau afin qu'il entreprenne les démarches nécessaires.
Votre Numéro CNBF
Note : pour vous authentifier de manière forte, vous devez disposer de votre téléphone mobile. Si tel n'est pas le cas, vous aurez néanmoins accès à l'ensemble des fonctions du site, à l'exception de celle qui permet de visualiser et de télécharger directement les actes que vous avez préalablement déposés.
Si vous n'êtes pas en mesure de recevoir le sms sur votre téléphone mobile, cliquer ici ; vous aurez néanmoins accès à l'ensemble des fonctions du site, à l'exception de celle qui permet de visualiser et de télécharger directement les actes que vous avez préalablement déposés.
Veuillez suivre la procédure de création de compte ci-dessous.
AVERTISSEMENT
Pour garantir une sécurité optimale, ce service va vérifier la cohérence des données de connexion
que vous allez devoir saisir ci-dessous avec celles qui figurent dans la base de données qui nous a été communiquée par votre Barreau.
Ces données sont : votre numéro CNBF, votre date de naissance, votre numéro de téléphone mobile.
En cas de non concordance, vous ne pourrez pas vous connecter et il vous appartiendra alors de vous rapprocher de votre Ordre
pour mettre à jour vos informations personnelles.
Merci de saisir les informations suivantes: Ces informations seront vérifiées immédiatement auprès de votre Ordre et vous recevrez un SMS
avec un code secret pour continuer la procédure d'identification.
