Vous n'êtes pas connecté(e)

Authentification

Vous allez entrer dans la partie du site réservée aux Avocats.

Vous y trouverez des documentations utiles pour la rédaction et la conservation de vos Actes d'Avocat.

Vous pourrez formuler une demande de conservation et d’archivage d’un Acte d’Avocat, demander la délivrance d’une copie numérique d’un Acte d’Avocat précédemment enregistré, consulter la liste des Actes d’Avocat que vous avez préalablement déposés, etc...

Le coût de conservation et d'archivage d'un acte est indiqué a l'article 6 des conditions générales d'utilisation du site, accessibles depuis votre compte personnel.

Attention : Le dépôt d'un acte d'avocat papier s'effectue en deux étapes :

- l'enregistrement de l'acte sur le site AvosActes.
- l'envoi d'un exemplaire original par courrier pour archivage.

Tout acte reçu par le service AvosActes sans avoir été préalablement enregistré sera retourné à son expéditeur.




Votre Barreau d'inscription






Qui sommes-nous ? Mentions legales Nous contacter

www.avosactes.fr © 2013
AVOSACTES-BDS
R.C.S : Aix en Provence 834 214 728
400 Chemin des Jallassières 13510 EGUILLES